Intensification de la lutte contre le crime organisé
Rapport annuel de la police fédérale : renforcement de la lutte contre la criminalité organisée
Le 15 février 2024, le commissaire général (alors ad interim) Eric Snoeck a présenté le rapport annuel 2023 de la police fédérale. Le rapport expose les résultats opérationnels atteints et les diverses activités de la police fédérale.
Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, la police fédérale a déployé une grande partie de ses unités pour mettre en oeuvre une approche coordonnée, intégrale et internationale. Ainsi, 4 087 enquêtes ont été menées en 2023. Un peu moins d’un quart des capacités de recherche ont été consacrées aux dossiers concernant la criminalité organisée liée à la drogue. Cela a permis d’intercepter 2,3 tonnes de cocaïne dans les espaces cachés de véhicules. 45 % (soit 2 130 ans) des condamnations prononcées par les tribunaux à la suite d’enquêtes menées par la police judiciaire fédérale concernaient des faits liés à la drogue. Nombre de ces dossiers datent de 2021, année marquant le décryptage du réseau de cryptophonie Sky ECC.
L’année dernière, la police fédérale a également mis sur pied l’Observatoire de la criminalité organisée. Celui-ci a pour vocation de mieux comprendre la menace émanant des organisations criminelles, leurs activités et leur ampleur. Le rapport annuel complet est disponible via le lien suivant : https://www.police.be/rapportannuel-policefederale/fr/.
Les autorités locales dotées de moyens supplémentaires
La situation évolue également au niveau local : grâce à la nouvelle loi relative à l’approche administrative communale, les autorités locales disposent désormais de moyens supplémentaires dans l’approche administrative du crime organisé, comme le blanchiment d’argent, la fraude ou les pratiques commerciales malhonnêtes. Cette loi est entrée en vigueur le 17 février. Les criminels se servent souvent d’entreprises comme couverture. La nouvelle loi permet aux autorités locales, après avoir adopté un règlement de police, de mener des enquêtes d’intégrité dans les secteurs et activités économiques concernés par la criminalité. Sur base de cette enquête d’intégrité, les autorités locales peuvent refuser, suspendre ou annuler une licence ou fermer un établissement.
Une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) est créée au sein du SPF Intérieur. Celle-ci peut demander des informations à diverses instances, telles que la police intégrée par l’intermédiaire des CIEAR (Centre d'Information et d'Expertise d'ARrondissement), les autorités judiciaires, la cellule de lutte contre le blanchiment, l’inspection des impôts ou l’inspection sociale. Sur base de ces informations, la DEIPP conseille les communes dans le cadre de leurs enquêtes d’intégrité.
Depuis novembre 2023, dix nouveaux CIEAR ont été créés. En plus de leur fonction consultative importante, les CIEAR coordonnent des actions intégrées de lutte contre la criminalité subversive dans le but de lutter contre les entreprises malhonnêtes et d’empêcher que les capitaux d’origine criminelle ne soient injectés dans l’économie régulière.
